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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont définis par le Code général des collectivités territoriales.

Au 1er janvier 2023, la France comptait environ 1 247 EPCI à fiscalité propre répartis de la façon suivante (source Insee) :

  • 992 communautés de communes ;
  • 221 communautés d’agglomération ;
  • 14 communautés urbaines ;
  • 21 métropoles.

La quasi-totalité de la population française est ainsi aujourd’hui concernée par le périmètre d’un EPCI.

Afin d’en renforcer le rôle et les moyens, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », a inclus une augmentation des compétences des intercommunalités (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public), destinée notamment à encourager la diminution du nombre de syndicats intercommunaux.

La présente fiche vous permet d’identifier les différentes compétences des quatre principaux EPCI à fiscalité propre :

  • la communauté de communes ;
  • la communauté d’agglomération ;
  • la communauté urbaine ;
  • la métropole.
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La communauté de communes

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

  • aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • actions de développement économique dans les conditions...
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